Mise à jour importante – 8 décembre 2025
Le 8 décembre 2025, le nouveau Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais est officiellement entré en vigueur. Ce règlement remplace désormais le Règlement sur l’assistance médicale et apporte plusieurs ajustements significatifs touchant la prestation et la tarification des services de santé offerts dans le réseau privé, incluant ceux fournis aux travailleuses et travailleurs victimes de lésions professionnelles.
Principaux changements
Un cadre réglementaire modernisé
Le nouveau règlement consolide et actualise les dispositions relatives :
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au paiement des soins, traitements et services professionnels;
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à la fourniture d’aides techniques;
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à l'encadrement des services de santé non assurés.
Il précise également les conditions, balises d’octroi et normes de remboursement applicables à l’ensemble de ces services.
Priorisation des médicaments génériques
Dans le cadre du règlement, la CNESST privilégie désormais le remboursement des médicaments génériques et biosimilaires.
Des travaux d’adaptation des systèmes informatiques sont en cours pour intégrer le plan générique. Une communication officielle sera envoyée lorsque ces mises à jour seront complétées.
Ajustements tarifaires pour les soins infirmiers à domicile
Le règlement introduit une modification du tarif applicable aux soins infirmiers dispensés à domicile, désormais fixé à 68,50 $ par séance.
Pour en savoir plus
Nous invitons les membres à consulter le règlement dans la Gazette officielle du Québec (No 47 du 19 novembre 2025) afin de prendre connaissance de l’ensemble des nouveautés.
La CNESST met également à disposition :
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le Guide du Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais : intervenants de la santé du réseau privé;
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des pages d’information destinées aux IPS sur son site Web : cnesst.gouv.qc.ca.
Pour toute question ou information supplémentaire, il est possible de communiquer avec la CNESST :
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via le formulaire de demande de renseignements en ligne;
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ou par téléphone au 1 844 838-0808.